Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de La Référence Immobilière ("le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les visiteurs, les clients potentiels et les clients existants.

2. Description des services

La Référence Immobilière propose les services suivants :

• Services d'achat immobilier et accompagnement à l'achat
• Services de vente immobilière et marketing immobilier
• Services de location immobilière (pour locataires et propriétaires)
• Conseil en investissement immobilier
• Services administratifs et juridiques liés à l'immobilier

3. Utilisation du site

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Site pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Nous contacter pour des demandes de renseignements
• Utiliser nos formulaires de contact
• Accéder aux informations légales et réglementaires

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Utiliser le Site pour harceler ou menacer d'autres personnes

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, logiciels et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Tous ces éléments appartiennent à La Référence Immobilière ou à ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales.

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• La Référence Immobilière ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale sera limitée au montant que vous avez payé pour nos services
• Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible ou exempt d'erreurs
• Les informations sur le Site sont fournies "en l'état" sans garantie d'exactitude

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites.

7. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement conformément à cette politique.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Séparation des clauses

Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l'intention originale.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

12. Informations légales